La Cave Française

V&V Private Wine Club - Siren 952896397

Article 1 - Objet - Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société V&V Private Wine Club (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet ou via tout autre canal de distribution exploité par le Vendeur (ci-après "le Client").

Article 2 - Acceptation des conditions générales - Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande ou finaliser son inscription au Club au moyen de cotisations périodiques. En acceptant le premier prélèvement il accepte de fait les présentes conditions générales.

Article 3 - Produits et disponibilité - Les vins et autres produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de substitution ou un remboursement.

Article 4 - Prix et modalités de paiement - Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ils sont valables jusqu’au 31/12/2025. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition par le Vendeur (carte bancaire, virement, prélèvement etc.). La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

Article 5 - Livraison - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est précisé au moment de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie, perte, vol ou colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve sur le bon de transport et par lettre recommandée, au transporteur, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception (art. 133.3 du Code du Commerce).

Article 6 - Rétractation et retours - Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou ouverts. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Article 7 - Responsabilité, garanties et réclamations - Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à leur description. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le Client ou de détérioration due au transport. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des vins de qualité, soigneusement sélectionnés et stockés dans des conditions optimales. Toutefois, en raison de la nature du vin et des aléas inhérents au bouchon naturel, nous ne pouvons garantir l’absence totale de défauts liés au bouchonnage. En conséquence, toute réclamation relative à une bouteille présentant un défaut organoleptique, tel qu’un goût de bouchon, devra être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la sortie du produit de notre cave. Passé ce délai, nous ne pourrons plus garantir l’origine du défaut et aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé.

Article 8 - Responsabilité personnelle - La société décline toute responsabilité en cas de perte de permis de conduire, d’accident ou de tout autre incident résultant de la consommation d’alcool lors de la dégustation. Il appartient à chaque participant d’évaluer sa capacité à conduire et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des autres.

Article 9 Réserve de propriété - Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 Mai 1980. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Article 10 - Protection des mineurs - Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande, le Client certifie être majeur.

Article 11 - Protection des données personnelles - Les informations personnelles recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur au moyen d’un envoi par courrier à l’adresse suivante : V&V Private Wine Club - 1000 Chemin des Mirabelles - 30700 Uzès

Article 12 - Droit applicable et litiges - Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

Article 13 - Retard de paiement - Toute somme non payée à son échéance sera majorée d'un intérêt de retard calculé sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal (Loi LME 2008-776 du 4 Août 2008), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Art. D.441-5.

Article 14 - Engagement résiliation - Il n’y a pas de durée d’engagement, toute interruption de cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle doit être formulée 15 jours avant l’échéance à venir afin de nous laisser le temps d’administrer auprès de la banque cette demande d’arrêt.

Article 15 - Stockage et récupération des produits - La prestation de stockage est offerte pour les adhérents, toutefois il est demandé aux adhérents de venir récupérer les vins une fois par an minimum et 4 fois par an maximum. Les bouteilles stockées sont assurées auprès de la Société AXA à Uzès (assurance ATOUTS Pro numéro 21750524904) contre le vol ou les aléas climatiques.

Article 16 - Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de V&V Private Wine Club à l’adresse suivante : [lacavefrançaise@outlook.com / 0652020443].

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